Le projet de révision de l'aménagement local de la commune de Cornol comprend la planification de l’aménagement local sur un horizon de 15 ans avec mise à jour des documents et nouvelles techniques et légales en la matière.
Les différentes étapes et tâches du mandat sont les suivantes :
- Plan directeur communal et études de base :
- Définition de concepts et d’objectifs retenus par la commune
- Etudes sommaires "Espaces publics" et "stationnement et circulation"
- Définition de schémas directeurs précisant les objectifs d’aménagement
- Elaboration d’un plan directeur d’urbanisation
- Constitution des fondements des mesures pour l’utilisation du sol
- Animation des séances de la commission PAL de la commune
- Plan de zone (PZ) et Règlement sur les constructions (RCC) :
- Analyse et redéfinition des zones à bâtir et de leurs prescriptions
- Analyse et redéfinition des périmètres particuliers et de leurs prescriptions
- Mise à jour ou report des différents éléments du PAL (patrimoine naturel, architectural, historique et archéologique, informations indicatives,…)
- Elaboration du plan de zones (PZ), du plan des dangers naturels (PDN) et du règlement sur les constructions (RCC).
- Rédaction des rapports ad hoc
- Divers processus liés à la révision du PAL :
- Coordination avec les différents acteurs (canton, commune, commission, population, bureau CEP)
- Informations à la population
- Processus légaux (examen préalable, dépôt public, et adoption)